Article 8 de l'Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique.

Chronologie des versions de l'article

Version16/05/2007

Entrée en vigueur le 16 mai 2007

L'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.
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Entrée en vigueur le 16 mai 2007

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