Arrêté du 17 avril 2007
Article 2 de l'Arrêté du 17 avril 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/2007
Entrée en vigueur le 11 mai 2007
Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
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