Arrêté du 17 avril 2007
Article 1 de l'Arrêté du 17 avril 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
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Version11/05/2007
Entrée en vigueur le 11 mai 2007
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
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ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES |
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Titulaire |
Suppléant |
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Syndicat national des personnels de recherche et d'établissements d'enseignement supérieur - Force ouvrière (SNPREES-FO) |
2 |
2 |
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Syndicat autonome national des techniciens de l'équipement (SANTE) |
1 |
1 |
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