Arrêté du 17 avril 2007
Article 3 de l'Arrêté du 17 avril 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/2007
Entrée en vigueur le 11 mai 2007
Le directeur général de l'Etablissement public du campus de Jussieu est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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