Article Annexe de l'Arrêté du 11 mai 2007 relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice

Classe 1 : comptes de capitaux

107000 : comptes des huissiers de justice associés.
108000 : compte de l'huissier de justice.
108100 : huissier de justice - compte prélèvements.
108200 : huissier de justice - apports (compte permanent).

Classe 4 : comptes de tiers

401120 : fournisseurs liés aux comptes clients.
419600 : fonds détenus pour le compte des clients.
419699 : clients ouverture informatique.
419800 : clients en attente d'imputation.
419899 : clients virements interdossiers.
436200 : assurance maladie des professions libérales.
436300 : caisse de retraite des huissiers de justice - CAVOM.
436800 : autres organismes sociaux et de retraite des huissiers de justice.
455000 : prélèvements des huissiers de justice associés.
455100 : taxe professionnelle des huissiers de justice associés.
455200 : charges sociales des huissiers de justice associés.
455500 : CSG déductible des huissiers de justice associés.
455600 : frais divers des huissiers de justice associés.
467000 : débours.

Classe 5 : comptes financiers

542000 : banques établissements dépositaires autorisés - comptes clients.

Classe 6 : comptes de charges

628100 : cotisations SCT.
628110 : cotisations COFRER.
628120 : cotisations chambres.
628121 : cotisations chambre départementale.
628122 : cotisations chambre régionale.
628200 : cotisations professionnelles volontaires.
635400 : droits d'enregistrement et de timbre propres à l'office.
644000 : rémunération des huissiers de justice associés.
646200 : cotisations de retraite - CAVOM.
661100 : intérêts des emprunts - acquisition de l'office.
661500 : intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs.

Classe 7 : comptes de produits

706100 : frais d'actes.
706200 : honoraires.
706800 : autres produits HT.
708800 : débours récupérés sur antérieurs.
709400 : débours payés irrécupérables.
709500 : honoraires rétrocédés.
755000 : quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
758000 : produits divers de gestion courante.
758100 : versements du SCT.