Article 2 de l'Arrêté du 11 mai 2007 relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice

Chronologie des versions de l'article

Version17/05/2007
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Version15/10/2008

Entrée en vigueur le 15 octobre 2008

Modifié par : Arrêté du 1er octobre 2008 - art. 1

Le présent arrêté s'applique aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2011.

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Entrée en vigueur le 15 octobre 2008

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