Arrêté du 13 mars 2007
Article 3 de l'Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête d'aide au retour à l'emploi des anciens militaires.
Chronologie des versions de l'article
Version29/03/2007
Entrée en vigueur le 29 mars 2007
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'Observatoire national de l'association pour la formation professionnelle des adultes ;
- le cabinet Jouve.
- l'Observatoire national de l'association pour la formation professionnelle des adultes ;
- le cabinet Jouve.
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