Arrêté du 9 mars 2007
Article 2 de l'Arrêté du 9 mars 2007 portant création et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de la justice.
Chronologie des versions de l'article
Version14/03/2007
Entrée en vigueur le 14 mars 2007
La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Corps des attachés d'administration du ministère de la justice
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Attaché principal d'administration
Titulaires
2
Suppléants
2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
2
Suppléants
2
Attaché d'administration
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Titulaires
2
Suppléants
2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
2
Suppléants
2
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Corps des attachés d'administration du ministère de la justice
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Attaché principal d'administration
Titulaires
2
Suppléants
2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
2
Suppléants
2
Attaché d'administration
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Titulaires
2
Suppléants
2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
2
Suppléants
2
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