Arrêté du 13 mars 2007
Article 1 de l'Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrepôt des données ressources humaines.
Chronologie des versions de l'article
Version29/03/2007
Entrée en vigueur le 29 mars 2007
Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Entrepôt des données RH ", et dont la finalité principale est de collecter, de consolider, d'analyser certaines données contenues dans les dossiers de gestion des personnels du ministère.
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