Article 6 de l'Arrêté du 19 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries "

Chronologie des versions de l'article

Version29/03/2007

Entrée en vigueur le 29 mars 2007

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
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Entrée en vigueur le 29 mars 2007
Sortie de vigueur le 31 décembre 2025

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