Arrêté du 19 mars 2007

Article Annexe Ib (suite) de l'Arrêté du 19 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries "

Chronologie des versions de l'article

Version29/03/2007

Entrée en vigueur le 29 mars 2007

Spécification des niveaux d'acquisition et de maîtrise des savoirs

S'il n'était pas limité par des niveaux taxonomiques, le référentiel de ce CAP Réparation des carrosseries pourrait convenir à des formations très supérieures. La prise en compte de niveaux de maîtrise des savoirs est donc un élément déterminant pour l'évaluation (et la construction de la formation).

	INDICATEURS DE NIVEAUX D'ACQUISITION et de maîtrise des savoirs	NIVEAUX
1	2	3	4
Le candidat a reçu une information minimale sur le concept abordé et il sait, d'une manière globale, de quoi il s'agit. Il peut par exemple identifier, reconnaître, citer, éventuellement désigner un élément, un composant au sein d'un système, citer une méthode de travail ou d'organisation, citer globalement le rôle et la fonction du concept appréhendé.	Niveau d'information	1
Le contenu est relatif à l'acquisition de moyens d'expression et de communication : définir, utiliser les termes composant la discipline. Il s'agit de maîtriser un savoir relatif à l'expression orale (discours, réponses orales, explications) et écrite (textes, croquis, schémas, représentations graphiques et symboliques en vigueur). Le candidat doit être capable de justifier l'objet de l'étude en expliquant par exemple un fonctionnement, une structure, une méthodologie... Ce niveau englobe le niveau précédent.	Niveau d'expression		2
Cette maîtrise porte sur la mise en œuvre de techniques, d'outils, de règles et de principes en vue d'un résultat à atteindre. C'est le niveau d'acquisition de savoir-faire cognitifs (méthode, stratégie...). Ce niveau permet donc de simuler, de mettre en œuvre un équipement, de réaliser des représentations, de faire un choix argumenté... Il s'agit de maîtriser un savoir faire. Ce niveau englobe les deux niveaux précédents.	Niveau de maîtrise d'outils			3
Ce niveau vise à poser puis à résoudre les problèmes dans un contexte global industriel. Il correspond à une maîtrise totale de la mise en œuvre d'une démarche en vue d'un but à atteindre. Il intègre des compétences élargies, une autonomie minimale et le respect des règles de fonctionnement de type industriel (respect de normes, de procédures garantissant la qualité des produits et des services). Il s'agit de maîtriser une démarche : induire, déduire, expérimenter, se documenter. Ce niveau englobe les trois niveaux précédents.	Niveau de maîtrise méthodologique				4

Définition des savoirs

S1 - analyse fonctionnelle et structurelle

Buts

Dans une perspective de réparation des carrosseries il s'agit pour le candidat :

- de comprendre les langages du technicien (dessins, schémas, graphes...) pour une activité liée à une intervention de réparation des carrosseries ;

- d'appréhender l'organisation fonctionnelle des grandes familles des différents sous-systèmes rencontrés ;

- d'identifier les principales solutions technologiques utilisées aujourd'hui, dans le domaine des véhicules, pour satisfaire aux fonctions techniques (liaison, guidage, étanchéité).

L'enseignement dispensé doit permettre au candidat de maîtriser, pour chacun des systèmes, les savoirs relatifs :

- aux organisations fonctionnelles et structurelles ;

- au fonctionnement du système et de ses composants.

Méthodologie

L'acquisition et l'évaluation des connaissances technologiques, des capacités de décodage et de modélisation, se font au travers d'études de mécanismes représentatifs de l'ensemble des véhicules.

Pour chaque système étudié, un dossier technique et pédagogique est constitué. Des ensembles et sous-ensembles, didactisés, sont utilisés pour proposer au candidat des situations de formation concrètes dans le cadre de démarches pédagogiques à caractère inductif.

Les situations d'évaluation prévoient prioritairement le développement des compétences d'exploitation de documents techniques au travers d'activités sur des produits réels associés à divers modèles (modèles de représentation, modèles fonctionnels). L'utilisation des outils informatiques de représentation et de simulation (modeleurs 3D) est intégrée aux situations d'évaluation.

Les activités de travaux pratiques devront être centrées dans chaque cycle de travaux pratiques (TP) autour de thèmes identifiés et représentatifs des technologies mises en œuvre.

Afin que la formation dispensée n'apparaisse pas comme une suite d'études de cas, des leçons de synthèse mettent périodiquement en évidence :

- la transférabilité des démarches proposées ;

- les règles de structuration des modèles utilisés ;

- les domaines d'applications des solutions technologiques étudiées.

S1.1 - analyse fonctionnelle et structurelle

CONNAISSANCES	LIMITES DE CONNAISSANCES	NIVEAUX
1	2	3
S1.1.1 - analyse d'un système
Notion de système : - Environnement et frontière d'un système - Notion de flux (matière, énergie, information) - Valeur ajoutée - Descripteurs fonctionnels Identification des fonctions : - Fonctions de service et fonctions techniques - Typologie des fonctions techniques (assemblage, guidage, étanchéité,...) Organisation fonctionnelle d'un système : - Identification des parties commande et opérative - Identification des capteurs, des actionneurs - Identification des échanges de flux Les constituants des chaînes cinématiques : - Les actionneurs - Les transmetteurs et transformateurs de mouvements - Les constituants de mise en service et d'arrêt - Les liaisons entre les constituants	À partir d'un système en relation avec le champ professionnel de la carrosserie.		X X X X X X X X X X X X X X X
S1.1.2 - analyse d'un ensemble fonctionnel
Modèles d'analyse du fonctionnement d'un système : - Décodage des outils de description temporelle d'un ensemble fonctionnel - Modèle cinématique : Caractérisation des liaisons (dénomination et symbolisation) Les liaisons mécaniques : - Typologie (encastrement, pivot, pivot glissant, glissière) - Caractéristiques : • Mouvements, Trajectoires • Solutions constructives associées - Les guidages : • En rotation, en translation, • Solutions constructives associées. - La protection des liaisons, l'étanchéité : • Typologie • Solutions constructives associées. Relation produit/matériau/procédé : - Relation au matériau : • Caractéristiques • Traitements thermiques - Relation au procédé : • Spécifications dimensionnelles et géométriques - Relation aux formes : • Géométrie en fonction du matériau • Géométrie en fonction du procédé	Uniquement en lecture et exploitation À partir d'un schéma fourni en se limitant à une lecture		X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

S1.2 - lecture de la représentation d'un élément, d'un ensemble

CONNAISSANCES	LIMITES DE CONNAISSANCES	NIVEAUX
1	2	3
S1.2.1 - lecture
Lecture de représentations normalisées : - Sur une mise en plan : Informations fournies Codage des différents traits Décodage, identification des surfaces et des volumes : - Identification et désignation des formes géométriques des surfaces et volumes constitutifs d'une pièce ; - Vocabulaire technique associé aux formes (arbre, épaulement, alésage...) ; - Décodage des spécifications dimensionnelles et géométriques - Lecture de documents techniques ; - Sur une mise en plan, lecture et utilisation de tous types de documents techniques utilisés dans le cadre de la carrosserie ; - Représentations particulières : perspectives, écorchés, éclatés. Décodage de sous-ensembles : - Repérage des pièces constitutives d'un sous-ensemble - Description d'une solution constructive	À partir de documents constructeur et de supports en relation avec le champ professionnel de la carrosserie Utiliser des supports simples		X X X X X X X X X X X X X X X

S2 - les véhicules et leur réparation

Buts

À partir des capacités méthodologiques, des savoirs et savoir-faire acquis lors de la formation, il s'agit :

- de développer les compléments de connaissances et les méthodes nécessaires à la préparation d'une intervention de carrosserie ;

- d'acquérir les savoirs et savoir-faire indispensables à la réalisation d'une opération de réparation ;

- de développer des aptitudes à communiquer, rendre compte dans le cadre de ses activités de réparation.

Méthodologie

On choisira des supports de formation adaptés, c'est-à-dire des véhicules, des systèmes ou composants réels de technologie actuelle ou des supports didactiques favorisant l'observation et l'expérimentation au niveau :

- de l'organisation fonctionnelle, structurelle ;

- de la réparation - collision ;

- des contrôles de conformité du véhicule et de ses systèmes.

Les équipes pédagogiques devront en permanence faire évoluer leurs cours pour dispenser leur enseignement sur des solutions technologiques actuelles.

L'enseignement dispensé sera réalisé si possible par un seul enseignant de Génie Industriel option Carrosserie. Il faudra veiller à assurer une continuité pédagogique à la formation dispensée en centre de formation, en milieu professionnel et lors des projets pluridisciplinaires à caractères professionnels.

Ces acquis doivent permettre d'exécuter en autonomie :

- une communication courtoise et adaptée avec la hiérarchie ou le client ;

- des opérations de pose, de dépose et de remise en forme d'éléments de carrosserie ;

- des opérations de contrôle et réglages simples avant livraison.

Les activités de travaux pratiques devront privilégier une démarche inductive à partir des véhicules prévus en réparation - collision.

Elles prendront aussi appui sur un dossier technique et pédagogique qui sera réalisé sur systèmes et dispositifs étudiés. Des cours de synthèses permettront la structuration des connaissances à transmettre.

Les cycles de travaux pratiques (TP) ainsi construits doivent favoriser :

- le transfert des méthodes et démarches ;

- l'expérimentation ;

- l'autonomie de l'élève et l'individualisation de la formation.

Pour tous les systèmes, la démarche est la suivante.

Sur un véhicule :

- dégager la fonction de service du système ou sous-système étudié,

- identifier les éléments constitutifs ;

- identifier les éléments d'assemblage et de liaison ;

- identifier les éléments de réglage ;

- identifier les éléments et les procédés permettant une mise en conformité ;

- réaliser les interventions en relation avec les préconisations et la réglementation.

NB : L'utilisation des systèmes actuels induit une veille technologique de la part des équipes pédagogiques afin de réactualiser régulièrement les supports de formation.

Domaines d'application

Le véhicule et ses équipements électriques, hydrauliques

Les matériaux

Les assemblages

La réparation des carrosseries

S2.1 - le véhicule : classification, structures et systèmes

CONNAISSANCES	LIMITES DE CONNAISSANCES	NIVEAUX
1	2	3
S2.1.1 - la classification des véhicules
Les différents types de structures Les diverses éléments constituant une carrosserie Les mécanismes rencontrés en carrosserie (articulations, capot, portes, hayons, vitres, toit ouvrant...)	Les ensembles ou sous/ensemble de structure sont différenciés Les différents types d'éléments sont identifiés et caractérisés Les mécanismes sont définis dans leur fonction			X X X X
L'évolution des structures, des matériaux, des assemblages	En relation avec une situation de réparation des carrosseries	X
S2.1.2 - ensemble mécanique (il s'agit ici de donner les connaissances nécessaires à l'activité du carrossier et la compréhension des fonctions des systèmes classiques)
Les grandes fonctions et leur concrétisation sur le véhicule Les divers organes mécaniques Leurs fonctions	Les organes mécaniques sont identifiés, leur fonction est définie.			X X X
S2.1.3 - l'implantation des organes mécaniques
L'implantation Les risques encourus Les réglementations Le démontage, le remontage, le stockage Les règles de maintenance	L'implantation sur le véhicule est identifiée Les règles de maintenance, les risques matériels et humains sont clairement énoncés Les réglementations sont connues		X X X X X
S2.1.4 - les trains roulants
Les organes du train roulant Les différents angles Les conditions de roulage Les liaisons à la carrosserie	Les angles des trains roulants sont mis en évidence		X X X X

S2.1 - le véhicule : les équipements électriques

CONNAISSANCES	LIMITES DE CONNAISSANCES	NIVEAUX
1	2	3
S2.1.5 - les circuits électriques, électroniques dans l'automobile
Les différents types de circuits Les différents composants. Les fonctions des principaux éléments constitutifs Les contrôles simples	Les composants sont identifiés et caractérisés. Les circuits commande et puissance sont identifiés. Les contrôles permettent de diagnostiquer des anomalies simples.		X X X X
S2.1.6 - l'implantation des organes électriques
L'implantation des composants dans un véhicule Le démontage des éléments constitutifs Les risques encourus Les protections à appliquer Les procédures d'intervention sur un circuit Les contrôles	Les organes et composants sont identifiés. Les règles de montage/démontage et les procédures de sécurité sont connues.		X X X X X X
S2.1.7 - les circuits d'éclairage et de signalisation
L'implantation des composants dans un véhicule Le démontage des éléments constitutifs Les protections à appliquer Les procédures d'intervention sur un circuit Les contrôles et réglages	Les organes et composants sont identifiés. Les règles de montage/démontage et les procédures de sécurité sont connues.		X X X X X

S2.1 - le véhicule : les équipements hydrauliques et pneumatiques

CONNAISSANCES	LIMITES DE CONNAISSANCES	NIVEAUX
1	2	3
S2.1.8 - les circuits hydrauliques et pneumatiques dans l'automobile
Les différents types de circuits Les différents composants Les fonctions des éléments constitutifs Les règles de maintenance Les contrôles simples	Les composants sont identifiés et caractérisés. Les circuits sont définis. Les contrôles permettent de diagnostiquer des anomalies simples.		X X X X X
S2.1.9 - les circuits de lubrification et de refroidissement
L'implantation des composants dans un véhicule Les risques encourus Les contrôles de conformité après remontage	Les composants sont identifiés et leur fonctionnement est défini. Les procédés de contrôle et de réinitialisation sont connus.		X X X
S2.1.10 - les circuits de freinage
L'implantation des composants dans un véhicule Les risques encourus Les contrôles visuels de conformité après remontage	Les composants sont identifiés et leur fonctionnement est défini. Les procédés de contrôle et de réinitialisation sont connus.		X X X

S2.1 - le véhicule : les équipements de sécurité et de confort

CONNAISSANCES	LIMITES DE CONNAISSANCES	NIVEAUX
1	2	3
S2.1.11 - les éléments de sécurité (air-bag, prétentionneurs...)
L'implantation des composants dans un véhicule Les risques encourus Les règles de protection à appliquer Les contrôles de conformité après remontage Les réinitialisations	Les composants sont identifiés et leur fonctionnement est défini. Les règles de conditionnement et de stockage sont connues. Les procédés de contrôle et de réinitialisation sont connus.		X X X X
S2.1.12 - les éléments d'aide à la conduite et de confort (détecteur de proximité, essuie-vitres à déclenchement automatique, chauffage, climatisation, fermeture centralisée, vitres électriques...)
L'implantation des composants dans un véhicule Les risques encourus Les règles de protection à appliquer Les contrôles de conformité après remontage Les réinitialisations	Les composants sont identifiés et leur fonctionnement est défini. Les procédés de contrôle et de réinitialisation sont connus.		X X X X X
S2.1.13 - la visibilité
Les composants et les systèmes Leurs utilisations	Les systèmes et les composants sont identifiés, les normes sont connues.		X X
S2.1.14 - la sécurité
Les différents niveaux de sécurité Les éléments participants à chaque niveau Les procédures d'intervention sur ces éléments	Les niveaux de sécurité sont caractérisés. Les procédures d'intervention sur les concepts sont exploitées.		X X X
S2.1.15 - l'étanchéité, l'insonorisation
Le rôle de l'étanchéité, de l'insonorisation. Les diverses techniques et produits pour assurer l'étanchéité et l'insonorisation	Les principes sont cités. Les techniques de mise en œuvre sont acquises.			X X

S2.2 - les matériaux utilisés en carrosserie

CONNAISSANCES	LIMITES DE CONNAISSANCES	NIVEAUX
1	2	3
S2.2.1 - métaux ferreux
Identification Comportement Caractéristiques Procédures d'intervention	Les matériaux sont identifiés et caractérisés. Les techniques de mise en œuvre sont énoncées.		X X X X
S2.2.2 - métaux non ferreux
Identification Comportement Caractéristiques Procédures d'intervention	Les matériaux sont identifiés et caractérisés. Les techniques de mise en œuvre sont énoncées.		X X X X
S2.2.3 - matériaux composites
Identification Comportement Caractéristiques Procédures d'intervention	Les matériaux sont identifiés et caractérisés. Les techniques de réparation sont énoncées.		X X X X
S2.2.4 - matériaux de vitrage
Identification Comportement Caractéristiques Les techniques de montage et démontage des vitrages	Les matériaux sont identifiés et caractérisés. Les techniques de réparation sont énoncées.		X X X X

S2.3 - les assemblages

CONNAISSANCES	LIMITES DE CONNAISSANCES	NIVEAUX
1	2	3
S2.3.1 - assemblage mécanique (boulonnage, clipsage, agrafage, sertissage...)
Les différents types Le démontage des pièces et accessoires Le remontage des pièces et accessoires Notions d'effort, de couple Les risques encourus La sécurité	Les assemblages sont caractérisés. Les techniques de mise en œuvre sont acquises. Les consignes et les règles sont respectées.		X X X X X X
S2.3.2 - assemblage thermique
Les différents types Assemblage d'éléments	Les assemblages sont caractérisés. Les techniques de mise en œuvre sont acquises. Les consignes et les règles sont respectées.		X X
S2.3.3 - assemblage par collage
Les différents types Assemblage d'éléments collés	Les assemblages sont caractérisés. Les techniques de mise en œuvre sont acquises. Les consignes et les règles sont respectées.		X X

S2.4 - la réparation des carrosseries

CONNAISSANCES	LIMITES DE CONNAISSANCES	NIVEAUX
1	2	3
S2.4.1 - la manutention des véhicules
Les matériels et outillages de levage et de manutention Notions d'effort, de couple, de masse Les principes et les règles de mise en œuvre La prévention des risques	Le choix des points de levage est maîtrisé. Les moyens de levage et de manutention sont adaptés. Les règles de sécurité et de prévention sont adaptées.			X X X X
S2.4.2 - la métrologie et le contrôle
Notions : angles, distance Le contrôle du soubassement Le contrôle des trains roulants	Les grandeurs physiques sont connues. Les procédures de mise en œuvre sont connues.		X X X
Le contrôle de l'éclairage et signalisation Les matériels et outillages	Les grandeurs physiques et les matériels de contrôle sont connus. Les procédures de mise en œuvre sont connues. L'analyse des résultats			X X X
S2.4.3 - le découpage
Les principes de découpage Les techniques de découpage Les techniques de désassemblage	Les principes sont connus et les techniques de découpage sont acquises. Les règles de sécurité sont adaptées.			X X X
S2.4.4 - la remise en forme
Les principes et les techniques de remise en forme	Les principes sont connus et les techniques de remise en forme sont acquises.			X
S2.4.5 - la corrosion
Les facteurs de la corrosion Les types de protection Les produits anticorrosion Les procédures d'application	Les principes de la corrosion et les facteurs déterminants sont connus. Les solutions de protection et leur mise en œuvre sont acquises.			X X X X
S2.4.6 - l'étanchéité
Les types d'étanchéité (étanchéité acoustique et fluidique) Les produits d'étanchéité, insonorisants... Les procédures de mise en œuvre	Les solutions de protection et leur mise en œuvre sont acquises.			X X X
S2.4.7 - les produits de finition des réparations
Les mastics, les joints - Différents types - Conditions de mise en œuvre	Les matériaux sont identifiés et caractérisés Les techniques de finition sont énoncées			X X X
S2.4.8 - la maintenance du matériel, risques et sécurité
Les sources d'énergie Les raccordements Les procédures	Les documentations sont exploitées et les procédures respectent les normes en vigueur. Les règles de sécurité sont connues			X X X

S3 - les fonctions de l'activité de service

Buts

Il s'agit de donner au candidat les outils méthodologiques et cognitifs permettant :

- de développer les compléments de connaissances et les méthodes nécessaires pour accueillir, communiquer avec la hiérarchie ou les clients dans le respect des règles de communication de l'entreprise ;

- de réaliser les opérations de réparation dans le cadre d'une démarche qualité.

Méthodologie

On s'appuiera en permanence sur des situations réelles tirées de l'environnement professionnel de l'établissement ou des entreprises.

En ce qui concerne la qualité, il est important de montrer qu'il ne s'agit pas d'une mode mais de la seule stratégie possible à long terme pour toute entreprise qui a décidé de rester compétitive. Il y a lieu de montrer que l'amélioration de la qualité diminue les coûts.

Ces acquis doivent permettre d'exécuter en autonomie :

- la communication liée à l'accueil avec le client ;

- une maintenance de qualité ;

- et de compléter les documents de suivi.

Domaine d'application

Communication avec la hiérarchie, gestion des données

Organisation de la réparation

Qualité

Prévention des risques professionnels et tri sélectif des déchets

S3.1 - communication

CONNAISSANCES	LIMITES DE CONNAISSANCES	NIVEAUX
1	2	3
S3.1.1 - l'orientation du client, la restitution du véhicule à la hiérarchie
Les règles de la communication Les différents registres de langages	À partir d'activités en relation avec le champ professionnel de la carrosserie		X X
S3.1.2 - la gestion des données
La fiche de travail Les procédures et/ou méthodologies de réparation Les documents techniques, les banques de données	Les responsabilités liées à l'utilisation de ces documents L'exploitation de ces données lors des différentes situations liées à la réparation des carrosseries		X X X

S3-2 - l'organisation de la réparation

CONNAISSANCES	LIMITES DE CONNAISSANCES	NIVEAUX
1	2	3
S3.2.1 - les différents types de réparations - collisions
Les différents niveaux de chocs	Les éléments en cause à chaque niveau sont connus.		X
S3.2.2 - les différentes étapes de la démarche de réparation
La chronologie des opérations (accueil... restitution du véhicule) Les activités et responsabilités des intervenants à chacune des étapes	La chronologie des opérations et la responsabilité des intervenants sont connues.		X X X
S3.2.3 - la réglementation ; les règles de consumérisme
Les obligations du réparateur. Les règles liées à la réparation - collision	À partir d'activités en relation avec le champ professionnel de la carrosserie		X X
Les règles liées aux équipements, produits et matériels		X
Les règles de consumérisme en réparation - collision	X

S3.3 - la qualité

CONNAISSANCES	LIMITES DE CONNAISSANCES	NIVEAUX
1	2	3
S3.3.1 - la démarche qualité
Les différentes étapes d'une démarche qualité Les différents acteurs	Exploitation d'une étude de cas dans l'entreprise d'accueil Identification des intervenants internes et externes à l'entreprise qui participent à la démarche	X X X
S3.3.2 - les causes et les conséquences de la non-qualité
Les causes de la non-qualité Les conséquences humaines et économiques	En relation avec une situation de carrosserie Ex : défaillance interne ou externe	X X
S3.3.4 - les outils de suivi de la qualité
Les documents et procédures à utiliser	Utilisation des outils liés au suivi dans l'entreprise d'accueil Principe de l'autocontrôle		X X

S3-4 - la prévention des risques professionnels et le tri sélectif des déchets

CONNAISSANCES	LIMITES DE CONNAISSANCES	NIVEAUX
1	2	3
S3.4.1 - les enjeux sociaux des accidents du travail
Les accidents du travail et les maladies professionnelles : - Définitions - Données qualitatives et quantitatives	Information sur l'accidentologie et les maladies professionnelles liées à la profession	X X X
S3.4.2 - le processus d'apparition des risques
Phénomènes dangereux, situations dangereuses, personnes, dommages.	Identifier les situations dangereuses et identifier les protections à mettre en place dans le cadre de l'activité		X
S3.4.3 - les risques liés à l'activité au niveau du poste, de l'atelier et alerter si besoin
Détection et appréciation des risques liés : - aux comportements - aux produits - à l'environnement Identification et signalisation des risques	Identifier les situations dangereuses et identifier les protections à mettre en place dans le cadre de l'activité.			X X X X X
S3.4.4 - les différents niveaux de prévention des risques professionnels
Sécurité collective Sécurité individuelle	Identifier les situations dangereuses et identifier les protections à mettre en place dans le cadre de l'activité.			X X
S3.4.5 - les actions de prévention des risques
Les actions à réaliser : - au niveau du poste de travail - au niveau des matériels et outillages, - au niveau des produits - au niveau de l'entreprise	L'accessibilité au poste de travail L'agencement des outillages et des matériels Le stockage des produits Ergonomie, gestes et postures			X X X X X
S3.4.6 - le tri sélectif des déchets et la récupération des fluides
Le tri et la récupération des déchets La répercussion sur l'environnement Le respect des procédures Les conséquences en cas de non respect des consignes	Identifier les types de déchets et appliquer le tri approprié, dans le cadre de son activité.			X X X X
S3.4.7 - les actions à conduire en cas d'accident au poste de travail
La conduite à tenir (PAS) Les consignes et procédures de sécurité : - Au poste de travail - Dans l'entreprise - Dans le secteur professionnel	Appliquer les consignes			X X X X X

Sortie de vigueur le 31 décembre 2025
Abrogé par :	Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8 (V)

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