Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2014 |
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 94-134 du 9 février 1994 portant création du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 13 février 2007 ;
Sur proposition du directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques et de la directrice générale du personnel et de l'administration,
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale qui comprend :
- la direction ;
- le département urbanisme-habitat ;
- le département mobilité et transports ;
- le département sécurité, voirie, espace public ;
- le département environnement ;
- le département maîtrise d'ouvrage et équipement public ;
- le département systèmes et technologies pour la ville ;
- le service diffusion, communication, relations extérieures ;
- le secrétariat général.
Les missions spécifiques de chacun des départements du CERTU sont définies dans les articles 4 à 11 ci-dessous.
Pour mener à bien ses missions, le CERTU intervient pour le compte de l'Etat ou au bénéfice des collectivités locales, établissements public ou des professions concernées :
- il monte, valide, conduit, valorise des études d'intérêt général ;
- il crée des outils, publie des ouvrages et développe des produits d'information spécifiques pour diffuser et assurer le transfert des technologies ;
- il procède à des évaluations socio-économiques sur les perspectives ouvertes par les nouvelles technologies ;
- il mène des activités de statistiques, d'enquêtes, d'expérimentation et d'innovation technologique ;
- il développe des prestations de conseil, d'appui technique et méthodologique ;
- il participe à des actions de formation professionnelle initiale ou continue ;
- il se tient en liaison avec les organismes de recherche des différents ministères pour participer à l'orientation de la recherche en recensant les besoins et en assurant la valorisation des résultats ;
- il mène des actions d'animation, notamment dans le réseau des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, qui lui apporte son appui, et des actions de partenariat ;
- il participe également au développement des échanges d'expériences et à la promotion des techniques françaises à l'étranger ;
- il participe aux actions de normalisation, notamment en fournissant son expertise dans ses domaines de compétence.