Arrêté du 20 mars 2007
Article 1 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.
Chronologie des versions de l'article
Version13/04/2007
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Version01/01/2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale qui comprend :
- la direction ;
- le département urbanisme-habitat ;
- le département mobilité et transports ;
- le département sécurité, voirie, espace public ;
- le département environnement ;
- le département maîtrise d'ouvrage et équipement public ;
- le département systèmes et technologies pour la ville ;
- le service diffusion, communication, relations extérieures ;
- le secrétariat général.
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