Article 1 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

Chronologie des versions de l'article

Version13/04/2007
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Version01/01/2014

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

Modifié par : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale qui comprend :


- la direction ;


- le département urbanisme-habitat ;


- le département mobilité et transports ;


- le département sécurité, voirie, espace public ;


- le département environnement ;


- le département maîtrise d'ouvrage et équipement public ;


- le département systèmes et technologies pour la ville ;


- le service diffusion, communication, relations extérieures ;


- le secrétariat général.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

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