Arrêté du 20 mars 2007
Article 3 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26
Les missions spécifiques de chacun des départements du CERTU sont définies dans les articles 4 à 11 ci-dessous.
Pour mener à bien ses missions, le CERTU intervient pour le compte de l'Etat ou au bénéfice des collectivités locales, établissements public ou des professions concernées :
- il monte, valide, conduit, valorise des études d'intérêt général ;
- il crée des outils, publie des ouvrages et développe des produits d'information spécifiques pour diffuser et assurer le transfert des technologies ;
- il procède à des évaluations socio-économiques sur les perspectives ouvertes par les nouvelles technologies ;
- il mène des activités de statistiques, d'enquêtes, d'expérimentation et d'innovation technologique ;
- il développe des prestations de conseil, d'appui technique et méthodologique ;
- il participe à des actions de formation professionnelle initiale ou continue ;
- il se tient en liaison avec les organismes de recherche des différents ministères pour participer à l'orientation de la recherche en recensant les besoins et en assurant la valorisation des résultats ;
- il mène des actions d'animation, notamment dans le réseau des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, qui lui apporte son appui, et des actions de partenariat ;
- il participe également au développement des échanges d'expériences et à la promotion des techniques françaises à l'étranger ;
- il participe aux actions de normalisation, notamment en fournissant son expertise dans ses domaines de compétence.