Arrêté du 20 mars 2007
Article 4 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.
Chronologie des versions de l'article
Version13/04/2007
Entrée en vigueur le 13 avril 2007
Le département urbanisme-habitat traite de l'observation et de l'analyse des phénomènes urbains, de la planification, du projet urbain, de l'habitat, de la politique de la ville et du renouvellement urbain.
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