Article 7 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

Chronologie des versions de l'article

Version13/04/2007

Entrée en vigueur le 13 avril 2007

Le département maîtrise d'ouvrage et équipements publics traite de l'usage des équipements publics, de la conduite des projets, de leur gestion ainsi que de la connaissance des constructions, vus sous l'angle du maître d'ouvrage public.
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Entrée en vigueur le 13 avril 2007

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