Arrêté du 20 mars 2007
Article 8 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.
Chronologie des versions de l'article
Version13/04/2007
Entrée en vigueur le 13 avril 2007
Le département environnement traite de l'intégration des préoccupations environnementales et de développement durable dans les politiques urbaines, de l'évaluation des nuisances, des risques naturels et technologiques et des moyens de réduire les impacts sur leur milieu environnant.
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