Article 6 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier »

Chronologie des versions de l'article

Version31/03/2007

Entrée en vigueur le 31 mars 2007


Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.

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Entrée en vigueur le 31 mars 2007

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