Arrêté du 7 août 2007
Article 1 de l'Arrêté du 7 août 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances.
Chronologie des versions de l'article
Version17/08/2007
Entrée en vigueur le 17 août 2007
Les modalités du concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances prévu à l'article 8 (3°) du décret du 15 juillet 2005 susvisé sont fixées conformément aux dispositions ci-après.
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