Article 3 de l'Arrêté du 7 août 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances.

Chronologie des versions de l'article

Version17/08/2007

Entrée en vigueur le 17 août 2007

Le concours comporte une première sélection sur dossier suivie d'épreuves écrites et orales d'admission.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 17 août 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).