Arrêté du 29 août 1983 RELATIF A L'ENVOI DES ORDONNANCES AUX ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE PAR LES ASSURES SOCIAUX.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 août 1983 |
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| Dernière modification : | 31 août 1983 |
Le système de "non-envoi des ordonnances" aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux mis en place par l'arrêté du 19 janvier 1981 est supprimé à compter du 1er janvier 1984.
A partir du 1er janvier 1984, les ordonnances comportent un original et un volet établi par duplication. A compter de cette date, les assurés sociaux sont tenus d'adresser le volet dupliqué à l'organisme d'assurance maladie dont ils relèvent.
Toutefois, dans la mesure où dans le ressort de certains organismes de sécurité sociale, la duplication de l'ordonnance serait mise en oeuvre avant le 1er janvier 1984, les assurés pourront envoyer le volet dupliqué aux lieu et place de l'original de l'ordonnance.