Arrêté du 29 août 1983
Article 2 de l'Arrêté du 29 août 1983 RELATIF A L'ENVOI DES ORDONNANCES AUX ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE PAR LES ASSURES SOCIAUX.
Chronologie des versions de l'article
Version31/08/1983
Entrée en vigueur le 31 août 1983
A partir du 1er janvier 1984, les ordonnances comportent un original et un volet établi par duplication. A compter de cette date, les assurés sociaux sont tenus d'adresser le volet dupliqué à l'organisme d'assurance maladie dont ils relèvent.
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