Arrêté du 29 août 1983
Article 3 de l'Arrêté du 29 août 1983 RELATIF A L'ENVOI DES ORDONNANCES AUX ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE PAR LES ASSURES SOCIAUX.
Chronologie des versions de l'article
Version31/08/1983
Entrée en vigueur le 31 août 1983
Toutefois, dans la mesure où dans le ressort de certains organismes de sécurité sociale, la duplication de l'ordonnance serait mise en oeuvre avant le 1er janvier 1984, les assurés pourront envoyer le volet dupliqué aux lieu et place de l'original de l'ordonnance.
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