Arrêté du 25 juillet 1983 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des magasiniers des bibliothèquesAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1983 |
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| Dernière modification : | 19 mai 2018 |
Le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives;
Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 modifiée relative au statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, et notamment son article 2,
Arrêtent :
Il est créé auprès du directeur général des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des magasiniers des bibliothèques.
La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
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CAP-GRADES REPRÉSENTÉS |
REPRÉSENTANTS |
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Du personnel |
De l'administration |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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Magasinier des bibliothèques : |
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Magasinier principal des bibliothèques de 1ère classe |
2 |
2 |
7 |
7 |
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Magasinier principal des bibliothèques de 2ème classe |
3 |
3 |
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Magasinier des bibliothèques |
2 |
2 |
Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires mentionnées à l'article premier ci-dessus s'effectue par correspondance dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.