Arrêté du 12 juillet 2007
Article 5 bis de l'Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 septembre 2018
Est créé par : Arrêté du 22 août 2018 - art. 2
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivant :
-certificat de spécialisation “ bowling et sport de quilles ” associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
-diplôme fédéral de moniteur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;
-diplôme fédéral d'instructeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;
-diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles.
Est également dispensé de ces exigences préalables, le sportif de haut niveau en bowling, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.