Arrêté du 10 août 1983 relatif à la désignation des eaux de la première catégorie classées comme particulièrement peuplées d'ombres communs.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1983 |
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| Dernière modification : | 2 mars 1988 |
Est classée comme principalement peuplée d'ombres communs la section de la rivière d'Ain située en aval du barrage Convert (commune de Pont-d'Ain) et appartenant à la première catégorie.
Le directeur de la protection de la nature et le préfet du département de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.