Arrêté du 10 août 1983
Article 2 de l'Arrêté du 10 août 1983 relatif à la désignation des eaux de la première catégorie classées comme particulièrement peuplées d'ombres communs.
Chronologie des versions de l'article
Version14/09/1983
Entrée en vigueur le 14 septembre 1983
L'arrêté interministériel du 23 août 1961 est abrogé.
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