Arrêté du 10 août 1983
Article 3 de l'Arrêté du 10 août 1983 relatif à la désignation des eaux de la première catégorie classées comme particulièrement peuplées d'ombres communs.
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/1988
Entrée en vigueur le 2 mars 1988
Modifié par : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
Le directeur de la protection de la nature et le préfet du département de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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