Article 2 de l'Arrêté du 21 juin 2007 fixant le programme de l'épreuve facultative d'admission relative au traitement automatisé de l'information des concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine de 1re classe.

Chronologie des versions de l'article

Version11/07/2007

Entrée en vigueur le 11 juillet 2007

L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est abrogé.
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Entrée en vigueur le 11 juillet 2007

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