Arrêté du 11 juin 2007
Article 2 de l'Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui sont attribués
Chronologie des versions de l'article
Version12/07/2007
Entrée en vigueur le 12 juillet 2007
L'organisation syndicale dispose d'un délai de sept jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.
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