Arrêté du 13 juillet 2007
Article 4 de l'Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Chronologie des versions de l'article
Version31/07/2007
Entrée en vigueur le 31 juillet 2007
La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves de chaque concours est arrêtée par la ministre de l'intérieur.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.