Arrêté du 13 juillet 2007
Article 17 de l'Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Chronologie des versions de l'article
Version31/07/2007
Entrée en vigueur le 31 juillet 2007
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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