Arrêté du 17 juillet 2007

Article 2 de l'Arrêté du 17 juillet 2007 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/07/2007

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 janvier 2009 est l'article : Code de commerce. - art. A761-5 (V)

Entrée en vigueur le 31 juillet 2007

Les gestionnaires des marchés d'intérêt national concernés sont consultés par le service des nouvelles des marchés préalablement à l'élaboration de la liste des sites à inscrire aux différents volets du programme annuel du service.

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Sortie de vigueur le 21 janvier 2009
Abrogé par :	Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)

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