Article 6 de l'Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full-contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/09/2007
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Version15/01/2012

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Arrêté du 12 juillet 2007 - art. 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 15 janvier 2012

Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 5

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "full contact-boxe américaine" ;
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "full-contact".

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Entrée en vigueur le 15 janvier 2012
Sortie de vigueur le 31 mars 2021

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