Arrêté du 12 juillet 2007
Article 8 de l'Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full-contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/2012
Entrée en vigueur le 15 janvier 2012
Est créé par : Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 5
Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 8
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.