Article 1 de l'Arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration

Chronologie des versions de l'article

Version01/08/2007
>
Version06/01/2011
>
Version08/04/2011
>
Version08/07/2023

Entrée en vigueur le 6 janvier 2011

Modifié par : Arrêté du 25 mai 2011 - art. 1

La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er février 2007 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois (A)

NOMBRE DE POINTS
par emploi (B)

NOMBRE DE POINTS
attribués (A x B)

Secrétariat du directeur

B ou C

2

15

30

Secrétariat du directeur des stages

B ou C

1

15

15

Secrétariat du directeur de la formation

B ou C

2

15

30

Secrétariat du directeur des relations internationales

B ou C

2

15

30

Secrétariat du directeur des affaires européennes

B ou C

1

15

15

Secrétariat du secrétaire général

B ou C

2

15

30

Chef du service des ressources humaines et des rémunérations

A

1

30

30

Responsable des frais de mission

C

1

15

15

Chargé des frais de mission

C

2

10

20

Chef du service du budget et de la commande publique

A

1

30

30

Chef du service des moyens généraux et du patrimoine (Strasbourg)

A

1

30

30

Gardien

C

1

10

10

Chargé de la maintenance technique des bâtiments

C

4

10

40

Régisseur d'avances et de recettes

B ou C

3

10

30

Total

24


355

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 6 janvier 2011
Sortie de vigueur le 8 juillet 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).