Article 2 de l'Arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration

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Version01/08/2007
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Version01/01/2022

Entrée en vigueur le 1 août 2007


L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.

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Entrée en vigueur le 1 août 2007
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

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