Arrêté du 3 juillet 2007
Article 2 de l'Arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/2007
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 août 2007
L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
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