Arrêté du 3 juillet 2007
Article 3 de l'Arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/2007
Entrée en vigueur le 1 août 2007
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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