Arrêté du 3 août 2007
Article 1 de l'Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Modifié par : Arrêté du 23 novembre 2010 - art. 1
La liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommatin et de la répression des fraudes prévue à l'article 2 du décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 susvisé est fixée comme suit :
|
RÉGION |
RÉSIDENCE |
MISSION INSPECTEUR EXPERT |
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Alsace. |
Colmar. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
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Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. |
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Strasbourg |
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. |
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Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs |
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| Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché | |||
| DIRECCTE Alsace Pôle C | Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national | ||
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Antilles-Guyane. |
Cayenne. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
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Fort-de-France. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
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|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs. |
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|
Basse-Terre |
Emploi de responsable du contentieux. |
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| UDCCRF 971 | Encadrement | ||
|
Aquitaine. |
Bordeaux. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
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|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
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|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|||
|
Périgueux |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
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|
Mont-de-Marsan. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
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|
Pau. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. |
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|
Pau (Bayonne). |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
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|
Périgueux. |
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
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Agen |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence |
||
|
Bayonne |
Emploi hors quota régional |
||
| DDCSPP 40 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | ||
| DDPP 33 | Encadrement | ||
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Auvergne. |
Clermont-Ferrand. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
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|
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché". |
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|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
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|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
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|
Aurillac |
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 18 mai 2009) |
||
|
Moulins. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché". |
||
| DDCSPP 43 | Encadrement | ||
| DIRECCTE Auvergne Pôle C | Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence | ||
| DIRECCTE Auvergne Pôle C | Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence | ||
|
Basse-Normandie. |
Caen. |
Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) |
|
|
Alençon |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence |
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|
Saint-Lô |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.(supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
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|
Bourgogne. |
Dijon. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (Supprimé à compter du 25 mai 2008) |
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|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
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|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. |
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|
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national |
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|
Nevers |
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché" |
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| BIEV 69 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | ||
|
Bretagne. |
Quimper. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
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|
Rennes. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché". |
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|
Emploi de responsable du contentieux (supprimé à compter du 25 mai 2008) |
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|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
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|
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. |
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|
Emploi de responsable de la gestion régionale. |
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|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence |
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|
Saint-Brieuc. |
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|||
| Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national | |||
|
Vannes. |
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (Supprimé à compter du 25 mai 2008) |
||
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) |
|||
| DDPP 22 | Encadrement | ||
|
Centre. |
Blois. |
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
|
Chartres |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché |
|||
|
Orléans |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
||
|
Tours |
Emploi de responsable du contentieux. |
||
| DDCSPP 36 | Encadrement | ||
| DIRECCTE Centre Pôle C | Emploi de responsable d'animation au niveau régional | ||
|
Champagne-Ardenne. |
Châlons-en-Champagne. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
|
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs |
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|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|||
|
Emploi de responsable de la gestion régionale. |
|||
| DDCSPP 52 | Encadrement | ||
|
Corse. |
Ajaccio. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
|
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. |
|||
| DDCSPP 2B | Encadrement | ||
|
Franche-Comté. |
Belfort. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. |
|
|
Besançon. |
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
||
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
|||
| DIRECCTE Franche-Comté | Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports | ||
| DDCSPP 90 | Encadrement | ||
|
Haute-Normandie. |
Rouen. |
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|||
| DDPP 76 | Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national | ||
|
Ile-de-France. |
Paris DR. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". |
|
|
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. |
|||
|
Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
|||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
|||
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) |
|||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) |
|||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
|||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
|||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|||
|
Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées.(supprimé à compter du 31 décembre 2009) |
|||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence |
|||
| Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | |||
| Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national, complémentaire santé, action sociale, prévoyance | |||
|
Melun. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er janvier 2009) |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". |
|||
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
|||
|
Versailles. |
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
||
|
Cergy-Pontoise |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
||
|
Créteil |
Emploi de responsable du contentieux. |
||
|
Créteil |
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. |
||
| DDPP 75 | Emploi de responsable du contentieux | ||
| DDPP 75 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | ||
|
Evry. |
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
||
|
Evry. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
||
|
Languedoc-Roussillon. |
Carcassonne. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
|
Montpellier. |
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
|
|
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
||
|
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. |
||
|
Emploi de responsable de la gestion régionale. |
||
|
Nîmes |
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
|
| Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché | ||
|
Perpignan. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
|
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". |
||
| DDPP 30 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | |
|
Limousin. |
Guéret. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
| Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché | ||
|
Limoges |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|
|
Emploi de responsable du contentieux. |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
||
|
Lorraine. |
Epinal. |
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
|
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. |
||
|
Metz. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|
|
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
||
|
Nancy |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence |
||
| DDCSPP 55 | Encadrement | |
| DIRECCTE Lorraine Pôle C | Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence | |
|
Midi-Pyrénées. |
Cahors. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. |
|
Foix. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. |
|
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
||
|
Rodez. |
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) |
||
|
Tarbes. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". |
|
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence |
||
|
Toulouse. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. |
|
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (Supprimé à compter du 25 mai 2008) |
||
|
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
||
|
Emploi de responsable du contentieux. |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et à la protection des consommateurs |
||
| Albi | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | |
| DDCSPP 12 | Encadrement | |
|
Nord. |
Arras. |
Emploi de responsable du contentieux. |
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
||
|
Arras (Boulogne). |
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
|
|
Lille. |
Emploi de responsable de la gestion régionale. |
|
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
||
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
||
| DDPP 59 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | |
| DDPP 59 | Encadrement | |
| DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais Pôle C | Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence | |
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
Avignon. |
Emploi de responsable du contentieux. |
|
Emploi de responsable du contentieux. |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
||
|
Gap. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) |
||
|
Marseille. |
Emploi de responsable du contentieux. |
|
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
||
|
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. |
||
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
||
|
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché |
||
|
Nice. |
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
||
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
||
|
Toulon. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. |
|
|
Digne-les-Bains |
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
| BIEV 84 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | |
|
Pays de la Loire. |
Angers. |
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
||
|
La Roche-sur-Yon. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) |
|
|
Laval. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|
|
Le Mans |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. |
|
|
Nantes. |
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
|
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
||
|
Emploi de responsable de la gestion régionale. |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et la protection des consommateurs |
||
| DDCSPP 53 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | |
| DDPP 72 | Encadrement | |
|
Picardie. |
Amiens. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
|
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. |
||
|
Laon |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
|
|
Poitou-Charentes. |
La Rochelle. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
||
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence |
||
|
Poitiers. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
|
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) |
||
|
Réunion. |
Saint-Denis-de-la-Réunion. |
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
|
Emploi de responsable du contentieux. |
||
|
Rhône-Alpes. |
Annecy. |
Emploi de responsable du contentieux. |
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
||
|
Chambéry. |
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. |
|
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché |
||
|
Grenoble. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
|
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". |
||
|
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
||
|
Lyon. |
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) |
|
|
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
||
|
Privas. |
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
|
|
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. |
||
|
Saint-Etienne. |
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
|
|
Valence. |
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. |
|
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. |
||
|
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. |
||
| DDPP 69 | Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs | |
| DIRECCTE Rhône-Alpes Pôle C | Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence | |
|
CSCE |
Morlaix |
Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. |
|
SCN INFORMATIQUE. |
SI AC. |
AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique. |
|
CI 69. |
AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique. |
|
|
SI Nantes |
Emploi d'expertise en matière d'informatique. |
|
|
SI Montpellier |
Emploi d'expertise en matière d'informatique. |
|
| DGCCRF Services centraux | Bureau D2 | Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur |
| Bureau E1 | Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur | |
| Bureau G1 | Emploi d'expertise en matière de gestion | |
| Bureau G3 | Emploi d'expertise en matière de gestion | |
|
DNECCRF. |
DNEC. |
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) |
|
DNERF. |
AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. |
|
|
DNERF Lille |
Emploi d'expertise en matière d'informatique. |
|
|
Montpellier |
AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur |
|
| Rennes | Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité | |
|
ENCCRF. |
ENCCRF. |
AC-Emploi d'expertise en matière de formation. |
|
AC-Emploi d'expertise en matière de formation. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
||
| Montpellier | Emploi d'expertise en matière de formation | |
| SCN ENCCRF | SCN ENCCRF 34 Perm | Emploi d'expertise en matière de formation |
|
SCN LABO. |
Labo Montpellier. |
AC-Emploi d'expertise en matière de gestion. |
| SCN Informatique | CI Marseille | Emploi d'expertise en matière d'informatique |
| Metz | Emploi d'expertise en matière d'informatique | |
|
Pays de la Loire. |
La Roche-sur-Yon. |
Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF. |
|
Rhône-Alpes. |
Lyon. |
Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF. |
|
Administration centrale. |
AC AGCOM. |
AC-Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité. |
|
AC B1. |
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) |
|
|
AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. |
||
|
AC C1 |
AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. |
|
|
AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur |
||
|
AC C2 |
AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur. |
|
|
AC C3. |
AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
|
AC D1 |
AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. |
|
|
AC D4. |
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) |
|
|
AC E2. |
AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur.(supprimé à compter du 1er septembre 2009) |
|
|
AC E4. |
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. |
|
|
AC E4. |
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. |
|
|
AC F2. |
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. |
|
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AC G |
AC - Emploi d'expertise en matière de gestion. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) |
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AC G2 |
AC - Emploi d'expertise en matière d'informatique. |
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AC G3. |
AC-Emploi d'expertise en matière de gestion. |
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| Bureau E4 | Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés | |
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Mission RCC |
AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. |