Arrêté du 21 août 2007 abrogeant l'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2007 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 juillet 2007 ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
L'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion est abrogé.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
M. Eloit
La directrice générale adjointe,
M. Eloit