Arrêté du 19 juillet 2007
Article 6 de l'Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
Chronologie des versions de l'article
Version09/09/2007
Entrée en vigueur le 9 septembre 2007
Les électeurs qui exercent leurs fonctions au siège de l'établissement votent directement à l'urne. Dans les autres cas, les électeurs voteront par correspondance dans les conditions fixées à l'article 7 du présent arrêté. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Pour les agents votant à l'urne, les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
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