Arrêté du 19 juillet 2007
Article 13 de l'Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
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Version09/09/2007
Entrée en vigueur le 9 septembre 2007
Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur de la salle où est installé le bureau de vote.
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