Arrêté du 19 juillet 2007
Article 16 de l'Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
Chronologie des versions de l'article
Version09/09/2007
Entrée en vigueur le 9 septembre 2007
Le vote est secret. Le passage par l'isoloir est obligatoire.
L'électeur doit insérer son bulletin de vote dans une enveloppe (dite enveloppe n° 1) ne portant aucun signe extérieur. Après avoir satisfait au contrôle d'identité mené par le bureau de vote, il dépose cette enveloppe dans l'urne et appose sa signature sur la liste d'émargement.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.