Arrêté du 2 juillet 2007
Article 13 de l'Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau.
Chronologie des versions de l'article
Version18/07/2007
Entrée en vigueur le 18 juillet 2007
Le directeur de l'eau du ministère chargé de l'environnement et les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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