Arrêté du 2 juillet 2007
Article 1 de l'Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau.
Chronologie des versions de l'article
Version18/07/2007
Entrée en vigueur le 18 juillet 2007
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation du personnel organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé et de l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé, dans les six agences de l'eau, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau.
La date de cette consultation est fixée au 24 septembre 2007.
La date de cette consultation est fixée au 24 septembre 2007.
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