Article 2 de l'Arrêté du 30 août 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêcheAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/09/2007
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Version02/06/2018
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Version14/10/2018

Entrée en vigueur le 14 octobre 2018

Modifié par : Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 1

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint technique principal de 1re classe

1

1

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique

1

1

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8
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Entrée en vigueur le 14 octobre 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

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