Arrêté du 30 août 2007
Article 3 de l'Arrêté du 30 août 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêcheAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/09/2007
Entrée en vigueur le 2 septembre 2007
Sont abrogés les arrêtés :
-du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
-du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques et des agents des services techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture.
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