Article 1 de l'Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir

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Version08/08/2007

Entrée en vigueur le 8 août 2007

L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir est abrogé à compter du 6 janvier 2009.
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Entrée en vigueur le 8 août 2007

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