Arrêté du 12 juillet 2007
Article 2 de l'Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir
Chronologie des versions de l'article
Version08/08/2007
Entrée en vigueur le 8 août 2007
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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