Arrêté du 25 mars 1943 fixant la liste des travaux assujettis au décret du 16 octobre 1939
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1943 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 avril 1943 |
Le secrétaire d'Etat au travail,
Vu les articles 65, 67 et 186 du livre II du code du travail ;
Vu le décret du 16 octobre 1939 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique, et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1939 fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret du 16 octobre 1939 ;
Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle ;
Sur la proposition du directeur du travail,
Vu les articles 65, 67 et 186 du livre II du code du travail ;
Vu le décret du 16 octobre 1939 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique, et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1939 fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret du 16 octobre 1939 ;
Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle ;
Sur la proposition du directeur du travail,
Est fixée comme suit la liste des travaux industriels exposant le personnel à l'action des vapeurs d'hydrocarbures benzéniques et comportant l'assujettissement des établissements où ils sont exécutés aux dispositions du décret du 16 octobre 1939 relatif à la prévention de l'intoxication benzolique :
Préparation, extraction, rectification, dénaturation des benzols ;
Emploi du benzène et de ses homologues pour la préparation de leurs dérivés ;
Extraction des matières grasses, dégraissage des os, peaux, cuirs, fibres, textiles, tissus ; nettoyage à sec ; dégraissage des pièces métalliques et de tous autres objets souillés de matières grasses ;
Préparation de dissolutions de caoutchouc, manipulation et emploi de ces dissolutions ; tous autres emplois des benzols comme dissolvants du caoutchouc, de ses dérivés ou de ses succédanés ;
Fabrication et application des vernis, peintures, émaux, mastics, encres, produits d'entretien renfermant des benzols ; fabrication de simili-cuirs, encollage de la rayonne ou autres fibres au moyen d'enduits renfermant des benzols ; emplois divers des benzols comme dissolvants des résines naturelles ou synthétiques ;
Autres emplois des benzols ou des produits en renfermant comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants ; filtration, concentration des solutions dans les hydrocarbures benzéniques, essorage et séchage des substances préalablement dissoutes ; emploi des dissolutions diverses renfermant des benzols ;
Emploi des benzols comme déshydratants des alcools et autres substances liquides ou solides ;
Emploi des benzols comme dénaturants ;
Préparation des carburants renfermant des hydrocarbures benzéniques ; transvasement, manipulation de ces carburants lorsque ces opérations ne s'effectuent pas en plein air ;
Pour l'application du présent arrêté, le terme "benzol" s'entend des hydrocarbures benzéniques, purs ou mélangés, distillant au-dessous de 200°
Préparation, extraction, rectification, dénaturation des benzols ;
Emploi du benzène et de ses homologues pour la préparation de leurs dérivés ;
Extraction des matières grasses, dégraissage des os, peaux, cuirs, fibres, textiles, tissus ; nettoyage à sec ; dégraissage des pièces métalliques et de tous autres objets souillés de matières grasses ;
Préparation de dissolutions de caoutchouc, manipulation et emploi de ces dissolutions ; tous autres emplois des benzols comme dissolvants du caoutchouc, de ses dérivés ou de ses succédanés ;
Fabrication et application des vernis, peintures, émaux, mastics, encres, produits d'entretien renfermant des benzols ; fabrication de simili-cuirs, encollage de la rayonne ou autres fibres au moyen d'enduits renfermant des benzols ; emplois divers des benzols comme dissolvants des résines naturelles ou synthétiques ;
Autres emplois des benzols ou des produits en renfermant comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants ; filtration, concentration des solutions dans les hydrocarbures benzéniques, essorage et séchage des substances préalablement dissoutes ; emploi des dissolutions diverses renfermant des benzols ;
Emploi des benzols comme déshydratants des alcools et autres substances liquides ou solides ;
Emploi des benzols comme dénaturants ;
Préparation des carburants renfermant des hydrocarbures benzéniques ; transvasement, manipulation de ces carburants lorsque ces opérations ne s'effectuent pas en plein air ;
Pour l'application du présent arrêté, le terme "benzol" s'entend des hydrocarbures benzéniques, purs ou mélangés, distillant au-dessous de 200°
Toutefois, les travaux énumérés à l'article premier ne comporteront pas l'assujettissement aux dispositions du décret du 16 octobre 1939 lorsque la fraction distillant avant 200° des produits utilisés pour leur exécution ne renfermera pas plus de 5% d'hydrocarbures benzéniques.
L'arrêté du 17 octobre 1939 fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret du 16 octobre 1939 est abrogé.